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personne qualifiée

См. также в других словарях:

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  • Droits de la personne — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …   Wikipédia en Français

  • Abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

  • Non-assistance a personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

  • Non-assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… …   Wikipédia en Français

  • Non assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… …   Wikipédia en Français

  • Obligation de porter secours à personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

  • maître — maître, maîtresse [ mɛtr, mɛtrɛs ] n. • maistre 1080; maistresse XIIe; lat. magister I ♦ Personne qui exerce une domination. 1 ♦ N. m. Personne qui a pouvoir et autorité sur qqn pour se faire servir, obéir. Le maître et l esclave. Le maître et le …   Encyclopédie Universelle

  • Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • QUALIFIER — v. tr. Marquer de quel caractère est une chose, une proposition, une action. La Sorbonne condamna cette proposition et la qualifia d’erronée d’impie. L’ouvrage fut qualifié d’hérétique. Un fait qualifié crime. Dans le Code, l’homicide commis… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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